United Nations Joint Staff Pension Scheme

A/RES/162(II)No PDF available

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A Resolution of the General Assembly, published in 1948.

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That the following Provisional Financial Regulations be adopted in place of those adopted by the General Assembly at the second part of its first session under resolution HO ( T ; ; 1

'See Resolutions adopted by the General Asjembly during the second part of its first session, page 144. and 33 shall extend to adopted children or step- f cles 30 et 33 s'appliquent auss1 a des enfants adoptifs ou aux enfants du conjoint.

Annexe B STATUT DU PERSONNEL

Article 12A L'engagement de tout membre du personnel contrat a court terme, ee qui s'applique a tous Jes contrats temporaires, peut etre soumis awe condi-

Article 21 Le Secretaire general peut resilier !'engagement d'un membre du personnel awe termes de son engagement si celui-ci a ete etabli conformement awe dispositions de !'article 12A, ou si les necessites du service exigent la suppression de son poste ou une reduction de personnel, ou si Jes services de l'interesse ne donnent pas satisfaction.

162 (II). Caisse commune des pensions du personnel de l'Organisatio_n des Nations Unies L' Assemblee generate Prend acte des dispositions administrativcs

personnel ( document A/397) ;

Decide de maintenir sans changement, pendant

regime provisoire de la Caisse commune des pensions;

Invite le Comitc consultatif pour lcs questions administratives et bu

l',ati01is Unics et de toutc proposition nouvelle rn:rnd, la ,:omr:nmication emanant de 1\1. A. J. Altmcyer du Comitc de, pensions du personnel ck-; Nati,m< Unies, et Jes communications cma- 11ant des delegations. relatives au projet de pensions, ainsi q ue lcs co:11ptcs rend us des discussions qni ont eu li::u dcvant la Cinquicme Commission pendant la scconde partie de la premicre session et pendant la deuxicmc i-ession de l'Assemhlee gcnfrale; et de distribuer aux Membres de !'Organisation des Nations Unirs un rapport avant la prochaine S('.,

Declare qu'il v a lien de mettre en vigueur un regime permanent de pensions, si possible en 1948.

C·n t-vingt et uni,lrne seance pl!:niere,

le 20 novembre 1947. 163 cm. Reglement financier provisoire de l'Orgcmisation des Nations Unies L' Assembl!:e generate decide

D'adopter le reglement financier provisoire ci-aprcs en remplacement du reglement financier que l'A,,semblcc gcncrale a adoptc pendant la scronde partie de sa premierc session, aux termcs de la resolution 80 (I) ;

1 Voir Jes Resolutions adoptees par l' Assemblee ginerale pendant la scconde partie de sa premiere session, page 144.

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